L'usufruit et la nue-propriété  

 

1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre, le nu-propriétaire, a la propriété.

Celui qui jouit de l'usufruit d'un bien est appelé l'usufruitier. Il doit conserver la substance de ce bien.

L'usufruit est un droit temporaire qui s'éteint au décès de l'usufruitier.

Par exemple, si l'usufruit porte sur un bien immeuble, l'usufruitier aura le droit de l'utiliser, soit en le louant ou encore en l'occupant personnellement.

L'usufruitier est tenu de pourvoir aux "réparations d'entretien" et doit supporter les charges périodiques telles que le précompte immobilier, les factures d'eau, de gaz, d'électricité...etc.

 2. Le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien mais il ne peut momentanément en avoir ni la jouissance ni l'usage.

Il a la charge des grosses réparations On entend par grosses réparations les travaux de remise à neuf et de rénovation visant à garantir la stabilité générale et le maintien en l'état du bâtiment dans son ensemble.

 

Calcul des valeurs à déclarer à l'administration fiscale

 

3. L'usufruit se calcule de la manière suivante:

 

Valeur nette de la part de l'héritier X 4% X un coefficient qui varie avec l'âge.

 

Par la tranche "de 30 à 39 ans", il faut entendre celle qui va de 30 ans à moins de 40 ans.

Par exemple, l'usufruitier qui a ainsi l'âge de 54 ans 8 mois et 24 jours se verra appliquer un coefficient de 13.

 

Coefficient à appliquer pour calculer la valeur de l'usufruit
Âge de l'usufruitier Cœfficient
jusqu'à 20 ans 18
de 20 à 29 ans 17
de 30 à 39 ans 16
de 40 à 49 ans 14
de 50 à 54 ans 13
de 55 à 59 ans 11
de 60 à 64 ans 9,5
de 65 à 69 ans 8
de 70 à 74 ans 6
de 75 à 79 ans 4
à partir de 80 ans 2

4. La nue-propriété se calcule de la manière suivante:

Valeur de la pleine propriété moins la valeur de l'usufruit.

Exemple concret

Soit une succession dont la valeur nette s'élève à 100 000 €.

Imaginons que la succession soit partagée entre l'épouse (56 ans) qui reçoit l'usufruit et les deux enfants qui reçoivent chacun la moitié de la nue-propriété.

Valeur de l'usufruit

100 000 € X 4% X 11 = 44 000 €

Valeur de chaque nue-propriété

(100 000 € - 44 000 €) : 2 = 28 000 €

L'épouse paiera des droits de succession calculés sur une valeur de 44 000 €.

Chacun des enfants paiera des droits de succession calculés sur une valeur de 28 000 €.

5. Le module qui suit vous permettra de calculer les valeurs de l'usufruit et de la (des) nue(s)-propriété(s).

Il suffit d'introduire la valeur nette de la succession, le coefficient adéquat et le nombre de nus-propriétaires dans les cadres verts.

Les résultats s'inscriront dans les cadres bleus. C'est sur la base de ces résultats que s'effectueront les calculs des droits de succession à payer.

 

Pas d'espace dans les nombres. La virgule doit être remplacée par un point.

 

Valeur nette de la succession  
Coefficient  
Nombre de nu(s)-propriétaire(s)  
Valeur de l'usufruit  
Valeur de chaque nue-propriété